Pour la suppression de l’article 32 ter A de la LOPPSI 2.

Déc 14 2010

On écrit à son député.

Parce qu’il fait froid sous les tentes, sous les tôles, parce que la France connaît une recrudescence de bidonvilles, d’habitat précaire. Mais que les solutions proposées pour remplacer ces installations précaires sont insuffisantes. Et que nous ne devons pas tolérer qu’il soit légal de détruire, d’expulser, de verbaliser ceux qui sont déja dans une détresse sociale et financière flagrante.

Parce que la LOPPSI 2 c’est d’abord ceci :

« La seconde version a été présenté en conseil des ministres le 27 mai 2009 et vise à compléter la première, avec pour objectif « d’assurer une réponse immédiate aux nouvelles réalités de la délinquance. Le projet crée ou renforce les instruments adaptés contre la cybercriminalité, contre le crime organisé, contre les violences qui fragilisent notre société, violence des bandes, violence dans les stades ou sur les routes, atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. ». Cette nouvelle version de la loi prévoit, entre autres, la création du logiciel Périclès centralisant les informations. Elle prévoit aussi d’autoriser la police à installer des chevaux de Troie (logiciels espions) sur les ordinateurs français. »

Et que franchement, je ne vois pas bien le rapport avec :

Les ménages occupant des locaux et maisons construits sans permis : Ces situations sont nombreuses en France, particulièrement dans les DOM TOM, où la majorité des maisons ont été édifiées sans permis de construire et sont donc « illicites ». Ce sont des installations « en réunion » qui tomberont sous le coup de cette loi.

Les occupants d’habitat alternatif : Des modes d’habitat alternatif sont mis en œuvre de plus en plus fréquemment, poussés par des convictions écologiques ou les difficultés à se loger : il s’agit souvent d’habitat léger, mobile ou éphémère, respectueux de l’environnement, à faible empreinte écologique. Exemples : yourtes, tipis, cabanes, etc… A noter que de nombreuses personnes installent des yourtes ou des tipis dans leur propriété, pour leur famille : elles sont menacées de l’arbitraire là aussi par l’article 32 ter A.

Les habitants de mobile-homes : De nombreux mobiles-homes ont été installés dans des propriétés où le plus souvent il existe des maisons. Les habitants de mobiles-homes dont l’installation n’aura pas été agréée seront soumis au même régime.

Il nous reste quelques jours seulement pour écrire à nos députés en suivant cet exemple : LOPSI 2

One response so far

  1. Culpabilité et rédemption sont les deux mamelles de la réussite responsable… et puisque nous sommes responsables, recyclons les déchets.
    Au fait, les bidonvilles, sont ils aussi des déchets?

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